RESPONSABLE PEB (BÂTIMENTS NEUFS)
La réglementation PEB (Performance Energétique des Bâtiments) vise à garantir des bâtiments plus sains, plus confortables et plus économes en énergie. Elle vise avant tout les bâtiments à construire ou à rénover, en leur appliquant des exigences et des procédures PEB.
QUAND FAUT-IL UN RESPONSABLE PEB?
Sous-titre
En Région Wallonne, un responsable PEB est nécessaire pour toute construction neuve soumise à permis d'urbanisme mais également dans le cas de travaux de rénovation importants ou des travaux amenant à considérer un bâtiment assimilé à du neuf.
Les constructions neuves
Les bâtiments assimilés à du neuf :
Reconstruction ou extension soumises à permis ET création d'une unité d'habitation ou d'un volume protégé > 800 m³ ou supérieur au volume protégé existant.
Bâtiments existants dont les installations ET 75% de l'enveloppe sont remplacés. Dans ce cas (contrairement à une rénovation importante) l’isolation seule d’une paroi ne peut pas être considérée comme un remplacement. Seules les parois faisant l’objet de travaux lourds sont à considérer dans les 75%.
Les rénovations importantes :
Bâtiments soumis à permis lorsqu'il fait l'objet de travaux portant sur au moins 25% de son enveloppe. Dans ces cas, l'isolation des parois fait partie des travaux à inclure dans les travaux portant sur l'enveloppe.
VOUS CONSTRUISEZ OU RÉNOVEZ?
Déroulement de la mission de responsable PEB
1. Au dépôt de permis d'urbanisme
Afin de compléter le dossier d'urbanisme à déposer à votre commune, le responsable PEB se charge de rédiger les documents adéquats en fonction du type de demande (déclaration simplifiée, déclaration initiale, étude de faisabilité,…)
L’encodage de ces documents est réalisé en fonction des caractéristiques de votre bâtiment et selon vos prescriptions et/ou celles de votre architecte.
Si le niveau de performance imposé par le permis n’est pas atteint, je vous accompagnerai afin de trouver la solution la plus adéquate pour votre projet.
Dans le cas de petits travaux (rénovation ou extension de -25% du bâtiment existant, ou changement de destination) la mission du responsable PEB se termine au stade du dépôt de permis d'urbanisme:
rénovation, extension de moins de 25 % de l’enveloppe existante
dans le cas de changement de destination
2. Durant le chantier
Le responsable PEB vérifie la mise en œuvre des travaux relatifs à la performance énergétique de votre bâtiment.
Le responsable PEB fournit un listing des informations nécessaires à collecter tout au long du chantier (fiches techniques des matériaux utilisés, notice d’installation, ATG, certificat de performance du système de chauffage, régime de conception du système de chauffage,…)
Toutes ces informations permettront de valider ce qui a été décrit au moment de la demande de permis de bâtir.
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3. A la fin des travaux
Le responsable PEB réalise l’encodage final de votre projet en fonction des informations recueillies pendant le chantier.
Le responsable PEB vous délivre la déclaration finale qui devra être transmise à la Région Wallonne.
Dans le cas d’un bâtiment neuf ou assimilé à du neuf, vous recevrez également le certificat PEB.